François-Xavier Bergot


De: BERGOT (François-Xavier)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-01-01"
nomination
11 Novembre 201411/11/2014
De: François-Xavier Bergot
Objet:
la société Canal+ SA comme partie additionnelle
La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009
Vu la décision du
14 mai 2009
du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel nommant
rapporteur-adjoint pour l'instruction du présent règlement de différend
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: François-Xavier Bergot
Objet:
sociétés TPS Star et Euronews comme parties additionnelles
La société Euronews soutient que la chaîne Euronews aurait toujours été placée dans le bloc thématique « information » de l'offre Canalsat. Dans cette thématique, la chaîne aurait toujours reçu un numéro à la suite immédiate des chaînes I¹Télé et LCI. La qualification de « chaîne d'information généraliste » ne serait pas liée à la couverture géographique de la diffusion de la chaîne, ni au caractère international de ses choix éditoriaux. La société BFM TV n'apporterait aucun élément permettant de justifier que son placement serait contraire aux principes d'équité et de non-discrimination
Il ne serait nullement établi que le critère de similitude des programmes avancé par la société BFM TV devrait primer sur celui de l'antériorité. Au regard des programmations des deux chaînes, figurant dans les conventions conclues avec le conseil, Euronews serait également fondée à être placée à côté des chaînes LCI et I¹Télé. La société Euronews rappelle que la demande de la société BFM TV a d'ailleurs été précédemment rejetée par le conseil
En conséquence, la société Euronews demande au conseil de rejeter la seconde demande de la société BFM TV visant à accorder à sa chaîne la troisième position dans le bloc thématique « information », immédiatement à la suite des chaînes I¹Télé et LCI, et en lieu et place de la chaîne Euronews
Vu la décision du
12 juin 2009
du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel nommant
rapporteur-adjoint pour l'instruction du présent règlement de différend
Groupe:
désignation
12 Janvier 201012/01/2010
De: Bergot (François-Xavier)
Objet:
ingénieurs des télécommunications
nomination
04 Septembre 200804/09/2008
De: François-Xavier Bergot
Objet:
au concours professionnel pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications (session 2007)
admission
20 Juillet 200720/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.