dans le grade d'ingénieur en chef des mines

la société Canal+ SA comme partie additionnelle

La société Canal+ SA reprend à son compte l'ensemble des arguments développés par la société Canal+ Distribution dans ses observations déposées les 2 et 23 juin 2009

Vu la décision du

du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel nommant

rapporteur-adjoint pour l'instruction du présent règlement de différend

sociétés TPS Star et Euronews comme parties additionnelles

La société Euronews soutient que la chaîne Euronews aurait toujours été placée dans le bloc thématique « information » de l'offre Canalsat. Dans cette thématique, la chaîne aurait toujours reçu un numéro à la suite immédiate des chaînes I¹Télé et LCI. La qualification de « chaîne d'information généraliste » ne serait pas liée à la couverture géographique de la diffusion de la chaîne, ni au caractère international de ses choix éditoriaux. La société BFM TV n'apporterait aucun élément permettant de justifier que son placement serait contraire aux principes d'équité et de non-discrimination

Il ne serait nullement établi que le critère de similitude des programmes avancé par la société BFM TV devrait primer sur celui de l'antériorité. Au regard des programmations des deux chaînes, figurant dans les conventions conclues avec le conseil, Euronews serait également fondée à être placée à côté des chaînes LCI et I¹Télé. La société Euronews rappelle que la demande de la société BFM TV a d'ailleurs été précédemment rejetée par le conseil

En conséquence, la société Euronews demande au conseil de rejeter la seconde demande de la société BFM TV visant à accorder à sa chaîne la troisième position dans le bloc thématique « information », immédiatement à la suite des chaînes I¹Télé et LCI, et en lieu et place de la chaîne Euronews

Vu la décision du

du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel nommant

rapporteur-adjoint pour l'instruction du présent règlement de différend

ingénieurs des télécommunications

au concours professionnel pour l'accès

au grade d'ingénieur des télécommunications (session 2007)